LE LAB U #37 BON ETAT ECOLOGIQUE

Aujourd’hui Betty Queffélec du laboratoire Amure présente un instrument juridique européen au service de l’écologie. Marées noires, produits chimiques ou radioactifs, plastiques, munitions immergées, bruit, surpêche, transport, etc., les sources de dégradation de l’environnement marin sont multiples et leurs effets cumulatifs. C’est à l’échelle de l’écosystème qu’il convient de les appréhender. Le législateur européen a développé la notion de « bon état écologique » permettant une approche globale de la qualité des eaux. En examinant l’ensemble de textes juridiques concernés il apparaît que l’obligation, pour les États membres, d’atteindre ce « bon état » a une portée juridique réelle. Elle conduit ceux-ci à détailler l’ensemble des aspects du bon état écologique et à définir les mesures pour y parvenir en intégrant toutes les législations concernées, y compris celles portant par exemple sur le transport maritime ou l’énergie. Il s’agit d’un instrument majeur de la mise en œuvre de l’approche écosystémique en droit mais dont la mise en œuvre concrète reste complexe et perfectible.