Dans cet épisode
on discute :
Enseignant-chercheur en droit privé et sciences criminelles, François-Xavier Roux-Demare publie un ouvrage intitulé La sexualité de la jeunesse (à paraître le 3 décembre 2024 édité par l’Institut Francophone pour la Justice et Démocratie). L'occasion de revenir sur ce domaine qui a beaucoup évolué et qui suscite encore de nombreux débats au fil de l'actualité.
François-Xavier Roux-Demare sur le site internet de l'UBO
Dans cet ouvrage La sexualité de la jeunesse, François-Xavier Roux-Demare a fait discuter ses étudiants du Master Droit des personnes vulnérables, avec des lycéens, autour des questions de sexualité ; une journée d'études a eu lieu et c'est de cette rencontre qu'est née la publication. L'approche comprend aussi de la sociologie, des interventions étrangères (Roumanie, Japon, Guinée, Russie).
Ages charnières en droit de la sexualité : 15 ans et 18 ans
En ce qui concerne le droit, la sexualité s'entend comme "activité sexuelle". La liberté est grande, mais avec deux limites : le consentement (actuellement en débat juridique sur la question de l'introduction d'une définition de la notion de consentement dans les textes d'incrimination) et la minorité d'âge. Les seuils d'âge et la définition de la jeunesse varient selon qu'on parle de droit pénal, droit civil, droit de la famille, de la santé... Cependant, en matière de sexualité, on retiendra l'âge de 15 ans, âge considéré comme celui de la majorité sexuelle : âge auquel un mineur est considéré comme apte à avoir un rapport sexuel consenti avec un majeur, qu'il soit homosexuel ou hétérosexuel. À 18 ans, on estime que le rapport d'autorité est moindre et qu'on peut par exemple consentir à un rapport sexuel avec toute personne, y compris dans un rapport d'autorité voire incestueux, sans qu'il y ait infraction pénale.
Les évolutions récentes de la loi autour de la sexualité des jeunes
La loi de 2021 a modifié le droit des rapports sexuels d'un adulte avec un mineur de moins de 15 ans ; auparavant, on estimait qu'un consentement du jeune était possible en deçà de 15 ans (notamment les mineurs de 13 à 15 ans), même si la relation était interdite. Désormais, on ne s'interroge plus sur la présence d'un consentement du mineur de moins de 15 ans, le rapport étant automatiquement considéré comme une agression sexuelle ou un viol.
La "clause Roméo et Juliette" concerne les relations entre un mineur et un jeune majeur. Il s'agit de prendre en compte la relation débutée alors que les partenaires sont tous les deux mineurs, et que l'un d'eux devient majeur alors que l'autre a toujours moins de 15 ans (par exemple relation entre un mineur de 14 ans et un jeune majeur de 18 ans). Pour éviter que la relation devienne infractionnelle, on considère que la relation est possible lorsque la différence d'âge entre le majeur et le mineur est inférieure à cinq ans. Néanmoins, cette clause ne fonctionne pas lorsque la relation n'est pas consentie, en cas d'inceste ou de prostitution.
Actuellement, le droit ne définit pas le consentement, mais plutôt ce qu'est l'absence de consentement. Des débats ont lieu, autour d'événements comme les viols de Mazan et l'affaire Gisèle Pelicot, débats qui pourraient faire évoluer la loi.
D'autres évolutions ont eu lieu ces dernières années, en matière de prescription des infractions sexuelles notamment.
Il reste cependant de vastes champs à défricher en matière de droit et de sexualité des jeunes : 90% de viols ne sont pas déclarés encore de nos jours. Les viols commis par des mineurs restent peu connus. Les pratiques comme le chemsex (sexe sous emprise chimique) ou le stealthing (retrait du préservatif à l'insu du ou de la partenaire) sont encore largement ignorées du droit. On peut aussi souligner les lacunes importantes en matière d'éducation sexuelle et de prévention de la pédopornographie ou noter la progression inquiétante de la prostitution étudiante.
