Le contrat d'engagement républicain, une menace pour la liberté associative

Bonjour à toutes et tous. Aujourd’hui, dans la petite lanterne, on rencontre Thierry Abaléa, président du Mouvement Associatif de Bretagne et vice président de la ligue de l’enseignement du Finistère. 

Avec lui, on discute du contrat d’engagement républicain, ce contrat que les associations doivent s’engager à respecter lorsqu’elles demandent des subventions et qui a été instauré par la loi du 24 août 2021,  » confortant le respect des principes de la République « , dite  » Loi séparatisme ». 

Un atelier sur la désobéissance civile déclenche l’ire d’un préfet

Depuis son instauration, ce contrat a été utilisé par les autorités politiques pour réprimer les associations. Pour ne citer qu’un exemple, prenons Alternatiba, une association de défense de l’environnement. A Poitiers, Alternatiba a organisé un Village des alternatives les 17 et 18 septembre 2022. Pour cet événement, l’association avait obtenu une subvention de 10 000 euros de la ville de Poitiers.

Dans la programmation de l’événement, un atelier sur la désobéissance civile. Cela ne plaît pas au préfet de la Vienne, Jean-Marie Girier, qui demande l’annulation de la subvention, au nom du non-respect du contrat d’engagement républicain. La maire de Poitiers, Léonore Moncond’huy, refuse et …. elle est traînée devant la justice administrative par le préfet. La date d’audience n’est pas encore connue. 

Si vous voulez en savoir plus, écoutez cet épisode !